La compagnie EasyJet condamnée pour travail dissimulé
13 avril 2010La compagnie aérienne britannique à bas prix EasyJet a été condamnée vendredi à verser 1,4 million d’euros à Pôle emploi pour travail dissimulé.
Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) l’a également condamnée à une amende de 150.000 euros.
L’entreprise devra en outre payer 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux syndicats parties civiles, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) et l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC).
En revanche, le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts de l’Urssaf de Paris, qui réclamait 8 millions d’euros.
L’avocate d’EasyJet, Frédérique Beaulieu, a indiqué que la compagnie envisageait de faire appel. « L’attitude de la compagnie a toujours été irréprochable », a-t-elle dit aux journalistes.
EasyJet avait été mis en examen en 2006 après une enquête ayant montré selon l’accusation que 170 de ses employés à l’aéroport d’Orly travaillaient depuis 2003 avec un contrat de travail britannique, ce qui est, selon le parquet, illégal.
La situation a été régularisée en 2007.
L’affaire illustre les nombreux litiges entre la France et les compagnies à bas prix, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales les aides indirectes que leurs accordaient des aéroports régionaux. Concurrencée, Air France a, elle aussi, créé une filiale à bas prix, Transavia, en 2006.